Ce qu'il est bon de connaitre quand on s'exprime sur le web

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Cornwall
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Ce qu'il est bon de connaitre quand on s'exprime sur le web

Message par Cornwall » 15 septembre 2013, 13:41

"L'invective ou l'expression outrageante qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure."

"« Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation, ou de cette imputation, est punissable même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. C’est une infraction sanctionnée par le Droit pénal de la presse, via une jurisprudence constante, celle de la Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » — Article 29 de la loi du 29 juillet 1881"

Il est important de rappeler qu'internet n'est pas une zone de non droit où beaucoup semble l'oublier bien caché derrière son écran.

à lire : DIFFAMATION, INJURE ET DENIGREMENT SUR INTERNET
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Re: Ce qu'il est bon de connaitre quand on s'exprime sur le

Message par Xapur » 15 septembre 2013, 13:57

Un rappel toujours utile...

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Re: Ce qu'il est bon de connaitre quand on s'exprime sur le

Message par Lhisbei » 15 septembre 2013, 14:39

Un homme averti en vaut deux (une femme aussi ;) )
Malheureusement, les progrès de la science sont souvent comme une hache dans les mains d’un criminel pathologique - Albert Einstein
Il n'existe rien de constant si ce n'est le changement - Bouddha

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Re: Ce qu'il est bon de connaitre quand on s'exprime sur le

Message par Lorhkan » 15 septembre 2013, 15:47

Certains devaient en prendre de la graine, quand on voit certaines publications via Facebook ou Twitter...
Mais les poursuites sont tellement rares que certains se sentent intouchables. :roll:

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Cornwall
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Re: Ce qu'il est bon de connaitre quand on s'exprime sur le

Message par Cornwall » 15 septembre 2013, 15:53

Lorhkan a écrit :Certains devaient en prendre de la graine, quand on voit certaines publications via Facebook ou Twitter...
Mais les poursuites sont tellement rares que certains se sentent intouchables. :roll:
rares mais pas inexistantes, ça aussi il est bien de le rappeler. Malheureusement beaucoup de victimes ignorent qu'elles peuvent être protégées et qu'on ne se fait pas insulter impunément.
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Re: Ce qu'il est bon de connaitre quand on s'exprime sur le

Message par Lhisbei » 15 septembre 2013, 18:48

Modération : Tout a été dit. Il est temps de verrouiller ce fil.
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